Réponse à SYNTEC

Ci-dessous, la réponse de la Fédération CGT au syndicat patronal SYNTEC

Messieurs,

Votre courrier daté du 24 avril 2009 appelle à la fois remarques, précisions et positionnement de notre organisation syndicale.

Fin mars 2009, s’est effectivement engagé une réunion de négociations, qui avait pour objet le chômage partiel et la formation professionnelle. Elle procédait de l’interpellation dès décembre d’organisations syndicales au regard de la crise que subit la filière automobile. Deux réunions de « CPNE PSE » ont permis d’échanger sur le sujet. A aucun moment il n’a été question d’autre chose que de la filière automobile. C’est d’ailleurs unanimement que nous avons dressé le même constat sur les dégâts en terme d’emploi dans certains de nos secteurs du fait de difficultés dans le secteur automobile. C’est aussi lors de ces réunions que nous avons esquissé un certain nombre de pistes.

C’est au regard de ce constat partagé et des échanges que la CGT et la CFDT ont proposé un accord.

Alors que la proposition syndicale était parvenue à l’ensemble des organisations patronales et syndicales de salariés une dizaine de jours avant la première réunion de négociation, vous vous êtes contentés de nous remettre une contre proposition le jour même.

Je laisse à chacune et chacun le soin d’apprécier une telle attitude lors d’une négociation aussi sensible. Et ce, d’autant qu’il nous a fallu être ferme pour négocier à partir de notre texte connu de tous plutôt qu’un texte découvert en séance. Cela en disait déjà long sur vos intentions.

Le périmètre que vous proposez, en rupture avec l’ensemble de nos échanges avant la première réunion de négociations, pose problème. Et votre argumentation en sa faveur est loin de nous convaincre. En effet votre analyse en trois points nous conforte plutôt dans notre conception de l’accord :

² Sans entrer dans la polémique, il nous a fallu 3 mois pour avoir une première réunion de négociation, alors même que des milliers de salariés subissaient le chômage partiel. Pouvons-nous parler réellement d’anticipation ? Pour autant nous partageons l’objectif, et c’est en ce sens que nous limitons le champ à la filière automobile.

 ² C’est d’ailleurs pour être efficace dans « l’intervention de la branche » que nous avons voulu restreindre au maximum le champ d’application. Nous sommes conscients du fait que les entreprises de la branche, pour la plupart,  interviennent dans plusieurs secteurs de l’économie. Mais il semble que de ce point de vue votre proposition contenait déjà une réponse : les fameux 50% du CA. Cela signifie simplement que lorsqu’un secteur est en réelle difficulté, les entreprises dont 50% du CA est lié à ce secteur, les dispositions de l’accord s’appliquent pour cette entreprise. Et le fait de vouloir nous concentrer sur un secteur qui est de notoriété publique en difficulté, en l’occurrence celui de l’automobile, nous permet d’éviter toute discussion sur la réalité et l’origine des difficultés économiques.

 ² Enfin, il s’agissait pour nous de préserver des emplois dans des entreprises touchées de plein fouet par des difficultés avérées d’un secteur. Nous étions prêts à y mettre les moyens en terme de formation. Nous en avions discuté largement en CPNE-PSE. Notre proposition était claire. Et ce d’autant qu’aujourd’hui, nous venons d’apprendre par quelques indiscrétions que plusieurs centaines d’emplois seraient menacés dans certaines entreprises ayant pour client des entreprises de la filière automobile.

En ce qui concerne quelques points de la proposition d’accord que vous nous avez faite, nous nous permettrons d’en souligner deux :

ŸLaisser aux entreprises le soin de convenir du complément conventionnel concernant le chômage partiel ne nous sied pas au regard de ce que nous étions prêts à faire comme effort sur la formation professionnelle.

Ÿ Reprendre in extenso un article sur la mise à disposition dans les pôles de compétitivité n’est pas très sérieux. Sauf à méconnaître l’origine et les objectifs de ces 71 pôles. Nous avons du mal à comprendre en quoi c’est une disposition d’aide aux entreprises en difficulté. Et glisser subrepticement la possibilité d’une mise à disposition dans un bassin d’emploi, disposition aujourd’hui plus que contestable, puisque n’existant que dans le rapport Chaudron, ne nous paraît pas très honnête.

Il est donc clair que nous ne négocierons pas à partir des orientations patronales en la matière et nous ferons d’ailleurs tout pour y faire échec, que ce soit dans les entreprises ou dans la branche.