Mercredi 17 juin 2009 3 17 /06 /2009 14:15
SYNTEC et CICF ont transmis aux organisations syndicales de salarié(e)s une nouvelle proposition d’accord sur le chômage partiel.

Alors que le projet syndical initial visait, dans des filières connaissant de réelles difficultés, à éviter des licenciements économiques en articulant chômage partiel et formation, le patronat tente encore une fois de nous « refourguer » un accord nocif pour les salariés en espérant que nous négocieront le 8 juin sur cette base.

Pour le patronat, il n’est toujours pas question d’aborder le problème par le biais des filières en difficulté. Ainsi, toute entreprise de la branche pourra se prétendre touchée par la crise, sans réelles possibilités de contrôle.
La loi insiste sur le caractère collectif des mesures de chômage partiel, afin d’éviter l’arbitraire.

Pour notre collège patronal, la notion de collectif se réduit à l’échelon de l’unité de travail, laquelle peut être une équipe projet.  Soit éventuellement, un(e) salarié(e) intervenant seul(e) sur un projet.

La généralisation du chômage partiel jusqu’aux équipes projets risquerait de faire exploser les budgets de l’OPCA Fafiec. Mais que l’on se rassure, l’objectif de SYNTEC et CICF n’est pas la préservation des emplois, mais celle de leur marge bénéficiaire.   Dans ce contexte, la formation n’est évidemment pas une priorité.

Ainsi, alors que nous proposions un accord articulant chômage partiel et formation, cette dernière n’est ici plus qu’un alibi destiné à faire passer la généralisation du chômage partiel à toutes les entreprises de la branche.

En effet, au regard des dépenses de formation liées à la professionnalisation effectuées à ce jour, et en projetant celles-ci sur le reste de l’année, il est tout a fait impossible de faire des efforts particuliers pour repositionner des salariés fragilisés par la crise économique, sauf à obtenir des fonds publics conséquents.

Encore une fois le patronat montre son vrai visage au regard de la branche. Prendre dans les poches des salariés, précariser les emplois, avant, pourquoi pas, de les supprimer en masse, la politique du patronat c’est « après moi le déluge » !

Si cet accord venait à s’imposer, il entérinerait de nouveaux reculs sociaux, au détriment des salarié(e)s de tous les secteurs. Il ne manquerait pas de générer des effets d’aubaine, aux frais des salarié(e)s comme il se doit ! Aussi la CGT prendra toutes les mesures pour faire échec à cet accord et se mobilisera pour que le patronat ne bénéficie d’aucun fond public.



Montreuil, le 05 juin 2009  
Par Fédération CGT des sociétés d'études
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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /2009 15:07

Le juge social doit préserver la libre volonté des salariés de partir de l’entreprise et de pratiquer le self-reclassement visant à améliorer la profitabilité de Renault. C’est le poisson d’avril de la Cour de Versailles



En juillet 2008, la Direction de RENAULT avait publiquement fait part de son souci d’« améliorer durablement la profitabilité » en annonçant un « plan d’ajustement des effectifs fondés sur le volontariat » destiné à permettre la suppression de 6000 emplois, dont 4000 en France (l’usine de SANDOUVILLE étant particulièrement touchée avec 1000 emplois concernés par le programme de suppression).

Lors d’une réunion du comité d’établissement de Guyancourt-Aubevoye, Jean-Christophe SCIBERRAS, représentant la Direction de RENAULT, avait clairement présenté ce plan comme reposant sur une cause économique, provenant de l’entreprise. « Même si le mot n’est pas présenté en couverture ou à chaque page, nous nous situons clairement dans un plan de départs volontaires qui utilise la procédure du Livre III (code du travail) de plan de sauvegarde de l’emploi. Par voie de conséquence, même si la forme de la rupture est une rupture d’un commun accord, nous considérons que les causes de la rupture relèvent de l’entreprise, c’est pourquoi nous appelons cela un licenciement économique. Le salarié, même s’il est volontaire, n’a aucune responsabilité dans la cause amont de la rupture de son contrat de travail. Sa décision à lui d’être volontaire et de trouver une solution est une décision aval. La cause amont est une cause d’entreprise  ».

La Direction de RENAULT a donc mis en œuvre la procédure applicable en matière de licenciement collectif pour motif économique en élaborant un plan de sauvegarde de l’emploi. Mais ce plan de sauvegarde présentait une particularité, celle de ne pas comporter de plan de reclassement…

La CGT a saisi le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pour voir interdire à la société RENA ULT de prononcer les ruptures de contrat de travail envisagées tant qu’elle n’aurait pas réparé cette anomalie. Par son jugement du 12 décembre 2008, Le Tribunal n’a pas donné de suite favorable à la demande qui lui était présentée, considérant que « lorsque des suppressions d’emploi sont prévues dans le cadre d’un plan social reposant exclusivement sur le volontariat, à l’exclusion de tout licenciement, l’employeur ne saurait être tenu d’intégrer à son plan des mesures de reclassement interne, dès lors qu’en l’absence de volontariat le salarié conserve son emploi dans l’entreprise » (voir Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY, « Le Tribunal valide le plan « d’ajustement des effectifs » de Renault en vidant de leur substance les dispositions légales relatives au « plan de sauvegarde de l’emploi » », Chronique Ouvrière du 19 décembre 2008).

Par son arrêt du 1er avril 2009, la Cour d’Appel de VERSAILLES a validé la décision rendue par les premiers juges et a justifié l’absence de plan de reclassement par un raisonnement marqué par plusieurs temps forts.

Dans le cadre d’un plan de départs volontaires, l’employeur doit offrir aux salariés qui y adhèrent des mesures concrètes d’accompagnement de ce départ de nature à leur permettre leur réemploi et éviter une période chômage ou leur permettre la réalisation d’un projet personnel.

Il et nécessairement satisfait à l’impératif de maintien du salarié dans l’entreprise dès lors que le départ ne peut être imposé à un salarié et que son défaut de maintien dans l’entreprise résulte de sa volonté de mettre un terme à la relation de travail, volonté dont il ne peut être fait abstraction lorsqu’il n’existe, comme en l’espèce, aucun élément de nature à établir que des pressions sont exercées sur les salariés.

Si la décision de quitter l’entreprise est librement prise, il ne peut être fait grief à l’employeur de ne pas proposer des mesures de reclassement interne qui ne sont exigées qu’au bénéfice des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité.

La décision de supprimer des emplois pour pallier des difficultés économiques relève du pouvoir de direction et de la responsabilité de l’employeur qui, en l’état des obligations légales lui incombant ne peut se voir imposer de subordonner sa décision à la recherche, conjointe et préalable à la procédure d’information et consultation des instances représentatives du personnel telle que prévue à l’article 1233 du code du travail, d’une solution socialement plus satisfaisante.

Cet hommage appuyé au pouvoir de direction de l’employeur a fait perdre de vue à la Cour que la clef de voûte de la législation du licenciement pour motif économique que la jurisprudence a jusqu’à présent étendu aux départs volontaires est le devoir de prévention (porteur de « la recherche d’une solution socialement plus satisfaisante »). C’est cette logique de prévention voulant que le plan de sauvegarde de l’emploi ne se borne pas à une succession de mesures en vue d’inciter au départ qui implique qu’il intègre un plan visant à faciliter le reclassement. Avant de partir, les salariés susceptibles d’être concernés par les départs doivent pouvoir savoir s’il existe une alternative au départ au moyen d’un reclassement interne, même si celui-ci doit éventuellement entraîner une modification de leur contrat de travail. C’est seulement après avoir eu connaissance de l’existence ou non d’une telle alternative et de son contenu que le salarié pourra exercer un choix provoqué par une situation dont, il faut s’en souvenir, l’employeur est le décideur.

L’argument avancé par la Cour pour le priver de ce choix relève du poisson d’avril (date de l’arrêt oblige). Le défaut de maintien dans l’entreprise résulte de sa volonté de mettre un terme à la relation de travail . Le juge, gardien des libertés, ne saurait admettre que soit freinée la détermination de celui qui veut partir pour contribuer à l’amélioration de la profitabilité de l’entreprise…

Les salariés de l’usine de SANDOUVILLE qui, du fait du chômage partiel dont a largement abusé RENAULT, ont perdu certains mois 300 euros, voire plus et ont vu leur salaire mensuel chuter autour de 1000 euros ainsi que les salariés à aptitude réduite, vivant dans la crainte d’un licenciement pour inaptitude, à qui les départs étaient proposés de manière insistante, apprécieront particulièrement le constat fait par la Cour d’une absence de pressions.

Finalement, la Cour a repris à son compte l’analyse du plan d’ajustement des effectifs proposée par Jean-Christophe SCIBERRAS. Il s’agit pour le salarié de prendre la décision d’être volontaire et de trouver une solution pour remédier à une situation dont la cause est clairement présentée comme provenant de l’entreprise.

Nous ne sommes pas ici dans l’hypothèse d’un plan de reclassement devant être élaboré par l’employeur, mais dans celle d’un self-reclassement attendu du salarié.

Ne dites pas que GHOSN et les juges qui suivent sa logique vantent les mérites du pouvoir de direction ! Ils prônent l’autogestion ! (Du moins tant qu’elle se cantonne à la recherche par le salarié d’un réemploi, une fois le contrat rompu).

Par Fédération CGT des sociétés d'études
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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /2009 11:46

Ci-dessous, la réponse de la Fédération CGT au syndicat patronal SYNTEC


Messieurs,

Votre courrier daté du 24 avril 2009 appelle à la fois remarques, précisions et positionnement de notre organisation syndicale.

 

Fin mars 2009, s’est effectivement engagé une réunion de négociations, qui avait pour objet le chômage partiel et la formation professionnelle. Elle procédait de l’interpellation dès décembre d’organisations syndicales au regard de la crise que subit la filière automobile. Deux réunions de « CPNE PSE » ont permis d’échanger sur le sujet. A aucun moment il n’a été question d’autre chose que de la filière automobile. C’est d’ailleurs unanimement que nous avons dressé le même constat sur les dégâts en terme d’emploi dans certains de nos secteurs du fait de difficultés dans le secteur automobile. C’est aussi lors de ces réunions que nous avons esquissé un certain nombre de pistes.

 

C’est au regard de ce constat partagé et des échanges que la CGT et la CFDT ont proposé un accord.

 

Alors que la proposition syndicale était parvenue à l’ensemble des organisations patronales et syndicales de salariés une dizaine de jours avant la première réunion de négociation, vous vous êtes contentés de nous remettre une contre proposition le jour même.

 

Je laisse à chacune et chacun le soin d’apprécier une telle attitude lors d’une négociation aussi sensible. Et ce, d’autant qu’il nous a fallu être ferme pour négocier à partir de notre texte connu de tous plutôt qu’un texte découvert en séance. Cela en disait déjà long sur vos intentions.

 

Le périmètre que vous proposez, en rupture avec l’ensemble de nos échanges avant la première réunion de négociations, pose problème. Et votre argumentation en sa faveur est loin de nous convaincre. En effet votre analyse en trois points nous conforte plutôt dans notre conception de l’accord :

 

² Sans entrer dans la polémique, il nous a fallu 3 mois pour avoir une première réunion de négociation, alors même que des milliers de salariés subissaient le chômage partiel. Pouvons-nous parler réellement d’anticipation ? Pour autant nous partageons l’objectif, et c’est en ce sens que nous limitons le champ à la filière automobile.

 

 ² C’est d’ailleurs pour être efficace dans « l’intervention de la branche » que nous avons voulu restreindre au maximum le champ d’application. Nous sommes conscients du fait que les entreprises de la branche, pour la plupart,  interviennent dans plusieurs secteurs de l’économie. Mais il semble que de ce point de vue votre proposition contenait déjà une réponse : les fameux 50% du CA. Cela signifie simplement que lorsqu’un secteur est en réelle difficulté, les entreprises dont 50% du CA est lié à ce secteur, les dispositions de l’accord s’appliquent pour cette entreprise. Et le fait de vouloir nous concentrer sur un secteur qui est de notoriété publique en difficulté, en l’occurrence celui de l’automobile, nous permet d’éviter toute discussion sur la réalité et l’origine des difficultés économiques.

 

 ² Enfin, il s’agissait pour nous de préserver des emplois dans des entreprises touchées de plein fouet par des difficultés avérées d’un secteur. Nous étions prêts à y mettre les moyens en terme de formation. Nous en avions discuté largement en CPNE-PSE. Notre proposition était claire. Et ce d’autant qu’aujourd’hui, nous venons d’apprendre par quelques indiscrétions que plusieurs centaines d’emplois seraient menacés dans certaines entreprises ayant pour client des entreprises de la filière automobile.

 

En ce qui concerne quelques points de la proposition d’accord que vous nous avez faite, nous nous permettrons d’en souligner deux :

 

ŸLaisser aux entreprises le soin de convenir du complément conventionnel concernant le chômage partiel ne nous sied pas au regard de ce que nous étions prêts à faire comme effort sur la formation professionnelle.

  

Ÿ Reprendre in extenso un article sur la mise à disposition dans les pôles de compétitivité n’est pas très sérieux. Sauf à méconnaître l’origine et les objectifs de ces 71 pôles. Nous avons du mal à comprendre en quoi c’est une disposition d’aide aux entreprises en difficulté. Et glisser subrepticement la possibilité d’une mise à disposition dans un bassin d’emploi, disposition aujourd’hui plus que contestable, puisque n’existant que dans le rapport Chaudron, ne nous paraît pas très honnête.

 

Il est donc clair que nous ne négocierons pas à partir des orientations patronales en la matière et nous ferons d’ailleurs tout pour y faire échec, que ce soit dans les entreprises ou dans la branche.     

Par Fédération CGT des sociétés d'études
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Mardi 21 avril 2009 2 21 /04 /2009 11:15

Lutte de Classe

N°119

avril 2009


Etats-Unis - Automobile : une attaque en règle qui vise l’ensemble de la classe ouvrière

Le 31 mars, le gouvernement de Barack Obama devait se prononcer sur la viabilité à terme de General Motors et Chrysler en fonction des plans de redressement que les PDG de ces entreprises ont remis au Congrès à la mi-février. Si les plans d’économies lui semblent convaincants, le gouvernement pourrait alors consentir de nouveaux prêts, réclamés par les deux constructeurs, d’un montant total de 21,6 milliards de dollars. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement peut réclamer le remboursement du prêt de 17,4 milliards de dollars qui leur a été accordé en décembre dernier par Bush. Les deux compagnies seraient alors mises en faillite.

Sous prétexte de ne pas gâcher l’argent des contribuables (qui coule à flot pour les banques et autres compagnies d’assurances), les parlementaires, le gouvernement Bush et le gouvernement Obama ont décidé d’imposer des mesures d’économies draconiennes aux constructeurs automobiles en échange des prêts réclamés. Les constructeurs, quant à eux, agitent depuis octobre dernier la menace de se mettre en faillite s’ils n’obtiennent pas les prêts demandés.

L’article ci-dessous, écrit en janvier dernier – au temps encore de la présidence Bush – et traduit de Class Struggle, la revue trimestrielle de l’organisation trotskyste américaine Spark, n’a cependant pas perdu de son actualité. Il montre comment ce prétendu bras de fer ne vise qu’à faire accepter des sacrifices considérables aux travailleurs de l’automobile, qui constituent encore un bastion avancé de la classe ouvrière américaine, et à préparer d’autres attaques contre l’ensemble de la classe ouvrière.

Au-delà de cette mise en scène devant le Congrès, c’est bien la soumission des travailleurs qui est visée, car Ford, qui n’a pas demandé de prêt en décembre dernier et qui n’est donc pas « contraint » de présenter un plan de redressement, a été le premier des constructeurs à signer avec le syndicat des travailleurs de l’automobile, l’UAW, un nouveau contrat qui dépouille chaque travailleur de quelque 12 000 dollars en deux ans ! L’UAW prétend qu’il n’y a pas de réduction de salaires. Mais, tout en maintenant le salaire horaire, Ford impose aux salariés la suppression de plusieurs primes importantes et la suppression de l’indexation des salaires sur le coût de la vie. De plus, les dirigeants de l’UAW ont accepté la diminution des temps de pause (d’une heure par semaine environ), la non-majoration de certaines heures supplémentaires, une réduction considérable, voire la suppression pour certains, de l’allocation chômage complémentaire versée par l’entreprise. Ils ont accepté en outre que Ford paye avec ses propres actions, autant dire avec de la monnaie de singe, la moitié de ses dettes au fonds de couverture médicale des retraités, géré par le syndicat.

Les travailleurs de Ford ont voté sur ce nouveau contrat au début mars. Malgré la forte pression à laquelle ils ont été soumis – matraquage des médias, descente massive des responsables syndicaux dans les usines pour impressionner avant et pendant les votes, attaques systématiques contre les opposants – les travailleurs ont été encore plus réticents qu’en 2007 à approuver le contrat. Officiellement 59 % auraient voté pour. Mais ces chiffres, totalement incontrôlables, sont fabriqués par la direction du syndicat. Si celle-ci n’a pas osé annoncer un vote plus massif en faveur du contrat, c’est sans doute que les résultats réels étaient particulièrement tangents, plus proches probablement des 50/50. D’ailleurs, là où des militants du Non parmi les syndicalistes ont réussi à faire campagne et à se faire entendre, le vote Non a été majoritaire et parfois très largement. Cela a été le cas dans une dizaine d’usines au moins. De toute façon, les résultats truqués du vote ne mettent pas un point final aux réactions possibles des travailleurs contre les sacrifices qu’on veut leur imposer.

Chez GM et Chrysler, les accords avec l’UAW ne sont pas tout à fait finalisés car c’est bien jusqu’au bout que les uns et les autres veulent jouer ce jeu de dupes. Quelle qu’en soit l’issue – nouveaux prêts ou banqueroute – le patronat aura obtenu ce qu’il voulait si les travailleurs se laissent faire : la suppression de tout ce que les luttes du passé avaient pu arracher au patronat de l’automobile.

L’article des camarades américains souligne la nécessité pour les travailleurs de ne pas céder au chantage en même temps qu’il expose l’entière responsabilité de la gestion financière des dirigeants des trois constructeurs automobiles dans leur difficultés actuelles. Il va à contre-courant de la campagne d’intoxication menée aussi bien par les politiciens des deux partis, par le gouvernement, par les médias et par les dirigeants de l’UAW. Car, contrairement à ce qu’on veut leur faire croire, non seulement les travailleurs de l’automobile sont dans leur bon droit de se défendre, mais leur lutte serait un encouragement pour toute la classe ouvrière à refuser de payer la crise.
21 mars 2009
Après des semaines de suspense – Chrysler et GM allaient-elles faire faillite ? Le gouvernement allait-il les renflouer ? – le président Bush a, le 19 décembre, non seulement accordé aux deux entreprises les prêts qu’elles réclamaient, mais il a aussi ordonné qu’elles imposent des sacrifices majeurs à leurs salariés.
Les travailleurs de l’automobile se sont déjà vu imposer des sacrifices auparavant et encore très récemment en 2005 et en 2007. Mais cette attaque est bien pire et de loin. Et c’est une épreuve de force opposant les entreprises, soutenues par toutes les forces gouvernementales, aux travailleurs de l’automobile. C’est une répétition générale de ce que tous les patrons veulent imposer au reste de la classe ouvrière.
Bush exige une série de sacrifices qui, pris ensemble, marqueraient une baisse considérable du niveau de vie des travailleurs actifs et retraités :
– Réduction drastique des salaires et des protections sociales pour rendre les travailleurs de Détroit « compétitifs » avec ceux de Toyota, Honda et Nissan, en d’autres termes, réduire encore ce qu’ils touchent de 15 dollars par heure,
– Que Chrysler et GM utilisent leurs propres actions pour payer au moins la moitié de ce qu’elles doivent au fonds appelé VEBA qui gère la couverture médicale des retraités, et cela alors que ce fonds est déjà sévèrement sous-financé, du fait de l’effondrement de la valeur des actions et obligations des sociétés automobiles (selon l’agence de notation Fitch Rating, le 9 décembre),
– Suppression de toute allocation et prestation sociale, y compris assurance médicale, pendant les périodes de licenciement, cela juste au moment où GM envisage de supprimer 30 000 emplois supplémentaires,
– Suppression des normes de travail qui ne sont pas « compétitives » avec celles des constructeurs étrangers – avantages acquis, pour lesquels les travailleurs se sont battus, qui garantissent l’ancienneté, les temps de pause, les profils de poste, qui définissent les recours contre l’accélération des cadences, les sanctions, le manque de sécurité, etc.,
– Gel du paiement des retraites aussi longtemps que le fonds qui gère les pensions sera sous-financé – ce qui risque de durer longtemps puisque le fonds de pension de GM est actuellement en déficit de 20 % et celui de Chrysler de 34 % (celui de Ford de 27 %).
Les responsables syndicaux ont jusqu’au 17 février pour signer les accords, à ces conditions ou à des conditions similaires, et jusqu’au 31 mars pour faire ratifier les modifications du contrat par les travailleurs.
Ford, qui n’a pas demandé de prêt, n’est pas tenu d’obtenir des concessions de ses travailleurs, mais le directeur général de Ford a rapidement déclaré qu’il comptait les obtenir de toute façon, et la direction de l’UAW a promis de s’aligner sur les concessions négociées chez GM et chez Chrysler.
L’octroi de ces prêts a conclu un premier acte mis en scène au Congrès pendant des semaines. Cela a commencé en octobre dernier lorsque les rumeurs au sujet d’une faillite chez GM et Chrysler ont enflé jusqu’à devenir une clameur médiatique. Le Congrès a alors commencé à débattre du bien fondé ou non d’une aide du gouvernement aux compagnies automobiles du pays. Les Républicains des États du sud, États où les compagnies automobiles étrangères ont implanté leurs usines, déclarèrent : « Laissons les dinosaures de Détroit faire faillite ». Les Démocrates, conduits par Nancy Pelosi, disaient vouloir accorder des prêts aux compagnies automobiles, de même que Bush et quelques sénateurs républicains, mais ne pouvaient se mettre d’accord sur la façon de les financer. Tous avertissaient le syndicat qu’il aurait à faire des concessions.
Barack Obama a averti toutes les « parties concernées » qu’elles devaient se préparer à faire des sacrifices et participer à l’effort de restructuration, mais il a été plus précis quant aux sacrifices que les travailleurs devraient accepter. Il a réclamé la suppression « des normes de travail d’un autre âge » et des allocations en cas de licenciement. Robert Reich, ancien ministre du Travail de Clinton et maintenant conseiller d’Obama, a déclaré que le syndicat devait être prêt à « accepter de fortes diminutions de salaire et de protections sociales, pour garantir au Congrès que l’argent public serait bien dépensé » !
Le point culminant de cette comédie a eu lieu le 2 décembre, quand les cadres des trois compagnies automobiles sont retournés à Washington, au volant de véhicules hybrides, économiques et respectueux de l’environnement (et non plus dans leurs jets privés) apportant cette fois avec eux leurs plans de restructuration.
En fait, bien que cela ait été passé sous silence, la première liste de sacrifices exigés des travailleurs de l’automobile a été dressée par les compagnies elles-mêmes dans les plans de restructuration présentés au Congrès, en présence du président de l’UAW, Ron Gettelfinger, assis à leurs côtés. Toutes les parties concernées, les patrons de l’automobile, les dirigeants de l’UAW, les Républicains et les Démocrates à la Chambre des représentants et au Sénat, l’administration sortante de Bush et l’administration nouvelle d’Obama, étaient tous bien d’accord sur une chose : des sacrifices majeurs devaient être imposés aux travailleurs de l’automobile. Ils ne divergeaient que sur les détails. Et finalement Bush n’a fait que reprendre ce que les constructeurs réclamaient depuis le début.
Mais s’il s’était simplement agi d’avaliser leurs exigences, il n’y aurait eu nul besoin d’agiter pendant trois mois les menaces de faillite en cas de refus des prêts demandés. En fait toute cette mise en scène au Congrès avait une portée bien plus grande : elle faisait partie de la campagne que mène le personnel politique de la bourgeoisie pour mettre en condition les travailleurs et les persuader qu’ils n’ont pas d’autre choix que d’accepter de gros sacrifices.
Évoquer la faillite pour extorquer des sacrifices
Le 22 novembre, des semaines avant que le marché ait été conclu, un chroniqueur économique du New York Times s’était penché sur la question. Il écrivait : « Il est crucial pour General Motors de pouvoir rompre les contrats signés avec le syndicat et avec ses concessionnaires. Elle doit réduire considérablement les protections sociales, peut-être même supprimer la couverture santé des retraités. Elle doit fermer des usines. Payer ses ouvriers au même tarif que les ouvriers de Toyota aux États-Unis – et pas un centime de plus. Elle doit diminuer le nombre de marques vendues. Cela signifie fermer des milliers de points de vente, ce qui est difficile à faire à cause des lois des États protégeant les concessionnaires… Selon les lois en vigueur, seule la faillite permettrait à GM de renégocier un nouveau contrat collectif avec le syndicat ou de s’exonérer de ses obligations envers les concessionnaires… Mais la faillite est tout sauf une chose facile. C’est un processus long, difficile et laborieux, sans garantie… Aussi, y-a-t-il un autre moyen d’arriver au même résultat ? Je crois que oui, mais cela requiert un engagement actif, à la fois du Congrès et de l’administration Obama… [Ils pourraient] contraindre le syndicat et l’entreprise à renégocier leur contrat. Le Congrès pourrait voter une loi touchant aux lois des États régissant les concessions … Avec l’implication du gouvernement, ce serait beaucoup plus difficile de dire non… ».
En accordant les prêts demandés, Bush a fait entrer le gouvernement dans le jeu. Il a « exigé » des compagnies qu’elles obtiennent des sacrifices de la part des travailleurs et qu’elles éliminent aussi nombre de leurs points de vente – ce qui signifie supprimer de nombreux emplois parmi les 740 000 personnes qui travaillent actuellement pour les concessionnaires des trois constructeurs.
Que se passera-t-il si les entreprises ne réussissent pas à obtenir la capitulation des travailleurs ?
Selon les clauses du prêt, elles devront rembourser immédiatement les prêts et renoncer à toute autre aide financière du gouvernement. Et cela pourrait signifier la fin de GM et de Chrysler, comme en ont été averties les deux entreprises.
C’est du racket pur et simple : menacer les entreprises de faillite pour forcer les travailleurs, par la peur, à voter contre leurs propres intérêts !
Les actionnaires responsables de la faillite
Assurément, dans la crise économique actuelle, la faillite des constructeurs automobiles ne peut être exclue. Mais les salaires et les protections sociales des travailleurs n’en sont pas la cause !
Chrysler d’abord. Achetée par la société de capital-investissement Cerberus Capital Management en 2007, Chrysler a été immédiatement démantelée. Cerberus a pris possession de l’immeuble du siège social de Chrysler et de son terrain – un complexe regroupant bureaux et commerces, si vaste que seul le Pentagone est plus grand – et a immédiatement commencé à faire payer un loyer à Chrysler pour l’utilisation de son propre siège social. Cerberus a également isolé la branche financière de Chrysler, la séparant des usines, qu’il a apparemment l’intention de mettre à la casse. Cerberus a hypothéqué pratiquement toutes les usines, pour obtenir 12 milliards de dollars de prêt, et a systématiquement refusé d’investir ses propres capitaux dans la production. Pratiquement dès que Cerberus a acheté Chrysler, elle a essayé de trouver quelqu’un pour prendre en charge une ou plusieurs usines endettées, avec peu de succès. Finalement en janvier 2009, Fiat a annoncé avoir conclu un « accord non contraignant » avec Cerberus donnant à Fiat une participation de 35 % dans Chrysler. Néanmoins pour que l’affaire se fasse, le gouvernement américain devra consentir un prêt additionnel de 3 milliards de dollars, et les travailleurs accepter des sacrifices. Fiat aura accès au réseau commercial de Chrysler en Amérique du Nord et utilisera une des usines de Chrysler pour produire ses propres voitures. Cerberus espère se dégager, libre comme l’air, après avoir siphonné presque tous les capitaux de Chrysler. Quant aux usines restantes, elles seront laissées au bord de la faillite, ce dont les hauts cadres de Chrysler semblent avoir conscience : quatre d’entre eux sont déjà partis.
Mais GM et Ford ne sont pas non plus à l’abri de la faillite. La crainte du chômage éloigne la plupart des gens du marché automobile et le gel des crédits empêche de financer un achat, si bien que les ventes ont plongé l’année dernière pour atteindre environ 13 millions de véhicules, après une décennie où elles s’étaient situées entre 16 et 17 millions de véhicules par an, généralement 17 millions. Au cours des trois derniers mois de 2008, les ventes ont encore faibli, descendant à une moyenne annuelle d’environ 10 millions de véhicules. La production de 2009 ne devrait pas dépasser 10 millions.
Cela dit, un fait reste indiscutable : si les constructeurs sont aujourd’hui face à la faillite, c’est à eux-mêmes qu’ils le doivent. Et ne parlons pas de la stupidité d’essayer d’imposer uniquement des camions et des 4x4 sur tout le marché américain, bien que cela ait certainement contribué à une partie des problèmes auxquels ils doivent faire face.
En réalité, les pratiques financières de ces constructeurs automobiles – largement répandues dans toute l’économie – ont préparé la voie à une possible faillite. Comme d’autres entreprises industrielles, les constructeurs automobiles ont soutiré jusqu’à la moindre parcelle de profit de leurs chaînes de production, en ont fait des cadeaux aux actionnaires et aux banques, sans même parler de leurs propres dirigeants, et ont jeté le reste dans la spéculation financière.
Même les bilans truqués de Ford et de GM le montrent. Pendant 12 ans, de 1996 à 2007, Ford a annoncé un bénéfice de 23,8 milliards de dollars. Mais ce résultat se décompose ainsi : la compagnie aurait perdu 8,9 milliards de dollars dans la production, alors qu’elle gagnait 32,7 milliards de dollars dans les services financiers. Pour parler clairement, Ford prétend ne pas pouvoir gagner d’argent en fabriquant des voitures, mais seulement en finançant les achats de voitures et de camions ! Il suffisait d’un peu d’inventivité dans la comptabilité, et Ford a pu transférer les bénéfices de la production vers la finance.
GM a fait la même chose. Et les bénéfices transférés à sa branche financière, la GMAC, ont disparu dans la spéculation sur les emprunts hypothécaires « subprime ».
La comptabilité de Chrysler a été tenue secrète depuis le rachat par Cerberus, mais la forme d’organisation compliquée mise en place par Cerberus ne laisse planer aucun doute sur le fait que le même procédé a été utilisé.
Quelles qu’aient pu être les raisons financières et fiscales pour transférer les bénéfices vers la finance, un des résultats a été de réduire puis d’éliminer les participations aux bénéfices des travailleurs, qu’on leur avait vendues comme substituts aux augmentations de salaires. Pendant les quatre ou cinq dernières années, la finance a englouti tous les profits de la production et au-delà. Les pertes forcées de la production sont devenues la justification pour imposer des sacrifices de plus en plus importants : couverture médicale réduite en 2003 ; réouverture en 2005 des attaques sur les soins médicaux aux retraités et sur les salaires des travailleurs ; contrat de 2007 fixant les salaires et les protections sociales pour les nouveaux embauchés à moins de la moitié de ce que touchent au total les travailleurs déjà en poste et déliant les entreprises de leur obligation de payer les soins médicaux des retraités en remettant la gestion du fonds VEBA au syndicat, désormais responsable de cette couverture médicale.
Mais ce n’est que le début de l’histoire. Pendant des décennies les entreprises de l’automobile ont fait des profits énormes, mais elles en ont distribué plus qu’elles n’en avaient. Même leur bilan truqué le montre. Lorsque Ford a réalisé 23,8 milliards de profit, entre 1996 et 2007, il a payé 19,2 milliards de dollars en dividendes et a utilisé encore au moins 10 milliards pour racheter ses actions. En d’autres termes, Ford a versé 29,2 milliards aux principaux investisseurs, y compris la famille Ford, soit 5,4 milliards de dollars de plus qu’il n’avait fait de bénéfice.
Ces pratiques sont devenues de plus en plus marquées ces dernières années, lorsque les pertes l’ont emporté dans les bilans. De 2005 à 2007, GM n’a enregistré aucun bénéfice, seulement des pertes combinées de 16,6 milliards de dollars. Pourtant, il a trouvé 2,3 milliards de dollars à distribuer aux actionnaires en dividendes. Ses cinq plus hauts dirigeants ont amassé 87 millions de dollars – apparemment comme récompense pour avoir distribué tant d’argent alors que la compagnie annonçait des pertes.
Et pour couronner le tout, les compagnies automobiles ont été prises d’une frénésie d’achats. Ford a dépensé encore 30 milliards de dollars pour acheter ou augmenter ses investissements dans 22 sociétés ou usines à l’étranger, y compris la plus grande chaîne de supermarchés japonaise. GM a acheté plus de 20 sociétés de prêts hypothécaires par l’intermédiaire de sa branche financière. Comme si les supermarchés ou les sociétés de prêts hypothécaires avaient quelque chose à voir avec la production automobile !
D’où venait tout cet argent ?
Il n’y a pas tant de façon d’écorcher un chat, ou dans le cas présent de payer plus que vous n’avez en poche. Ce que les compagnies automobiles n’ont pas pu soutirer aux travailleurs, elles l’ont emprunté. Mais l’argent emprunté entraine des kyrielles d’intérêts – sans mentionner le nouvel emprunt qui vient de s’ajouter au poids de la dette déjà supportée par les bilans des entreprises.
Si GM est aujourd’hui écrasé par la dette, c’est parce qu’il verse plus qu’il ne gagne aux riches parasites qui se nourrissent de l’économie productive – voilà le secret caché derrière le flirt actuel de GM avec la faillite.
En fait ce n’est guère un secret. L’économie entière, et particulièrement les plus grandes entreprises, sont dans cette situation. Selon Floyd Norris, dans le New York Times du 9 janvier, les grandes entreprises de l’indice S&P 500, ont versé 900 milliards de dollars de dividendes en quatre ans, de fin 2004 à fin 2008, elles ont également racheté des actions jusqu’à 1 700 milliards de dollars. Tout compris, les entreprises ont distribué 2 600 milliards de dollars aux actionnaires – ce qui correspond à 200 milliards de plus que leurs bénéfices nets pour la période.
Comment ont-elles fait ? Norris l’explique : « Beaucoup d’entreprises étaient financées par des lignes de crédit qui devaient être renouvelées chaque année. Même les obligations ne sont émises que pour 5 à 10 ans ».
Les emprunts des entreprises doivent continuellement être « reconduits », c’est-à-dire refinancés. Mais lorsque le marché du crédit s’effondra, il empêcha les entreprises de refinancer leurs emprunts. L’année prochaine ce sera pire, avec au moins 700 milliards de dollars d’emprunts venant à échéance.
C’est pourquoi les grandes entreprises veulent que les travailleurs payent pour les dettes qu’elles ont faites. C’est pourquoi elles font la guerre aux travailleurs. C’est pourquoi elles menacent de se mettre en faillite aujourd’hui, peut-être seulement à titre de menace, peut-être parce que c’est leur vrai plan.
Dans tous les cas, qu’une entreprise fasse faillite ou non, les travailleurs n’ont aucun moyen de se protéger, si ce n’est par la lutte, en exigeant que les patrons soient ceux qui paient.
La course à la « compétitivité » est une course vers le bas
Les sacrifices dans l’automobile sont imposés au nom de la compétition avec les entreprises étrangères – l’idée absurde que les travailleurs peuvent se protéger en se battant pour maintenir leurs salaires plus bas que ceux des autres travailleurs.
Ce n’est pas de la protection, mais une course vers le bas. Et les seuls à y gagner sont les patrons.
Début décembre, avant même que Bush n’accorde le prêt, Toyota a divulgué un rapport interne proposant que Toyota aligne plus étroitement le salaire horaire de ses usines sur ceux en vigueur dans l’État où se situait l’usine – plutôt que de se « lier étroitement aux salaires de l’industrie automobile américaine ou d’autres concurrents ».
Pour empêcher la syndicalisation, Toyota, comme Honda ou Nissan, ont à l’origine fixé leurs salaires horaires en fonction des salaires de Détroit, tout en accordant une bien moindre protection sociale. Mais comme Toyota et les autres ont installé presque toutes leurs usines dans le Sud où les salaires sont bas, ils offraient des salaires attractifs malgré le peu de protection sociale. Alors que Toyota paye jusqu’à 30 dollars de l’heure et Honda aux environ de 26 dollars, le salaire industriel médian dans les États du sud où ces entreprises sont situées est très inférieur (Kentucky, 12,65 dollars de l’heure, par exemple, ou Alabama 10,80 dollars).
Apparemment Toyota se sent maintenant libre de réduire ses salaires pour les rapprocher de ceux en vigueur dans le sud, étant donné les baisses répétées de salaires consenties par l’UAW dans les entreprises de Détroit.
Où se terminera cette course vers le fond ? Une chose est certaine, les entreprises vont continuer à pousser dans ce sens aussi fort qu’elles le peuvent jusqu’à ce que les travailleurs se mettent à résister.
Gettelfinger : le syndicat n’a pas été consulté… mais de toute façon, nous sommes d’accord
Dès le début de cette campagne, les dirigeants de l’UAW, se sont engagés dans un gros effort pour soutenir les entreprises.
Le président de l’UAW, Ron Gettelfinger, a pu marteler quelques formules, dénonçant avec colère le fait qu’en-dehors des travailleurs, les autres « parties concernées » n’avaient pas été invitées à renoncer à quoi que ce soit et que le syndicat n’avait pas été consulté.
Mais du début jusqu’à la fin, il a justifié le droit des compagnies de demander des sacrifices, et a rappelé avec insistance les nombreux sacrifices que le syndicat les avait déjà aidées à obtenir. Lors de son témoignage devant le Congrès, il a cité les sacrifices sur les salaires et sur les protections sociales acceptés en 2005 et en 2007. Il est allé jusqu’à se vanter des 150 000 emplois supprimés par GM, Ford et Chrysler, attribuant la plupart de ces réductions à l’acceptation par l’UAW de nouvelles normes dans le travail. Dans un des journaux de Détroit, il a écrit : « Les dix usines les plus performantes d’Amérique du Nord sont des usines où le syndicat existe. Les travailleurs syndiqués font le travail en moins d’heures par véhicule que les concurrents. » Comme si l’accélération des cadences était quelque chose dont un syndicat devrait se vanter...
Avant même que Bush ait demandé des sacrifices, Gettelfinger était déjà d’accord pour que les entreprises cessent de verser des allocations à ceux qu’elles licencient. Il acceptait qu’elles suspendent leurs versements au fonds VEBA des retraités et les avantages formation des travailleurs. Il acceptait que le planning des vacances soit modifié. Il renonçait à tout cela sans même consulter les travailleurs. Enfin Gettelfinger acceptait de renégocier les contrats pour consentir à des sacrifices encore plus importants.
« Sacrifices, ce mot me hérissait, a dit Gettelfinger, mais maintenant pourquoi le cacher, c’est ce que nous avons fait. ». Assurément, et ce faisant les dirigeants syndicaux ont offert aux entreprises une invitation sur un plateau à revenir à la charge en demandant encore plus. (...)
Quel est l’enjeu ?
Pendant des années les travailleurs de l’automobile ont été l’avant-garde des troupes de la classe ouvrière. Pendant les décennies où la classe ouvrière a progressé, les travailleurs de l’automobile ont souvent été à la tête des combats, les porte-drapeaux de la classe ouvrière, entraînant les autres derrière eux.
Il y a eu les grèves avec occupation à GM et à Chrysler à la fin des années trente. La grève de 1941 au site Rouge de Ford qui força Henry Ford à reculer et à accepter le syndicat. Des centaines de grèves sauvages pendant la Deuxième Guerre mondiale. La grève de 113 jours chez GM en 1945-46. La grève de 104 jours chez Chrysler en 1950. Beaucoup d’autres grèves sauvages pendant les années soixante. La grève de 72 jours chez Ford en 1967. La grève de 69 jours chez GM en 1970.
Les combats des travailleurs de l’automobile ont aidé à obtenir le niveau de vie de la prétendue « classe moyenne », pas seulement pour eux-mêmes, mais pour des millions d’autres travailleurs qui ont rejoint ceux de l’automobile dans le combat pour un niveau de vie décent. Le niveau de vie de la prétendue « classe moyenne » dont jouissent les travailleurs n’a pas été donné – il a été gagné dans des combats, dont beaucoup ont été menés dans des situations plus difficiles que celles que nous connaissons actuellement.
Les syndicats qui pendant des années ont organisé les travailleurs dans les autres industries, ont réussi en s’appuyant sur ces acquis et grâce à la volonté des travailleurs de l’automobile de mener de durs combats.
Ce n’est pas par accident que tout le Congrès et les deux administrations de Bush et d’Obama se sont engagés dans une campagne contre les travailleurs de l’automobile. Si cette campagne peut faire céder les travailleurs de l’automobile, la bourgeoisie pourra plus facilement extorquer de gros sacrifices au reste de la classe ouvrière. Le gouvernement met tout son poids contre ce qui reste un bastion tenu par les travailleurs de l’automobile, pas seulement pour aider les entreprises automobiles, mais dans l’intérêt de l’ensemble de la classe capitaliste. (...)
Ce qui est en jeu aujourd’hui est d’une importance critique. L’attaque menée n’a pas d’autre but que de décider qui paiera le coût de la crise. Malgré les suppressions d’emplois chez les travailleurs de l’automobile, il en reste 160 000 dans les usines de Détroit. Ils continuent de représenter un bastion de la classe ouvrière, même aujourd’hui. Si cette campagne politique contre les travailleurs de l’automobile réussit, s’ils tombent sans essayer de résister, ce sera un gros revers pour tous les travailleurs.
Il est évident que les travailleurs de l’automobile ne peuvent compter ni sur Gettelfinger ni sur les autres dirigeants de l’UAW qui défendent la nécessité de faire des sacrifices et qui sont engagés à fond dans la campagne contre les travailleurs. Mais les ouvriers de l’automobile ont montré dans le passé la force que représentait leur nombre. Il est important qu’ils trouvent le moyen de rassembler leurs forces, de résister aux attaques et, avec le reste de la classe ouvrière, de faire payer leur crise aux patrons.
Par Fédération CGT des sociétés d'études
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Mercredi 15 avril 2009 3 15 /04 /2009 15:54

La réunion de négociation qui s’est tenue à l’OPCA FAFIEC le 10 avril 2009 commençait mal. En effet, SYNTEC a remis sur table un nouveau projet… en retrait par rapport au précédent. Les organisations syndicales de salariés ont demandé que l’on négocie à partir de la première proposition patronale amendée par la CGT et la CFDT. Le patronat, après une interruption de séance, a accepté la méthode.

Aussi, par rapport à notre proposition, le patronat propose que cet accord soit applicable sous réserve d’une convention de branche avec l’Etat. Les organisations syndicales ont accepté puisque figurant dans l’article 5 de leur proposition.

Hormis une modification mineure, la suppression du 3e tiret, le préambule de l’accord est validé.

En ce qui concerne l’article 1, une réécriture doit être proposée par le patronat en incluant la question des 800h dans le cas où les entreprises de la branche ne seraient pas concernées par la « filière automobile ». Les organisations syndicales de salariés ont accepté la suppression de la phrase concernant la progression du CA.

L’article 2.1 a fait l’unanimité.

En ce qui concerne l’article 2.2, une nouvelle rédaction pour les RTT va être proposée par le patronat et quelques modifications sur la question des congés payés mais sans que le principe général en soit altéré.

L’article 2.3 devra être modifié en ajoutant la question des 200h pour les entreprises qui auront un contingent de 800h.

Pour l’interdiction des licenciements, la notion de groupe disparaît.

Une réflexion patronale donnera lieu à une proposition sur l’indemnisation.

Les articles 2.5 et 2.7 devront être rediscutés. Enfin l’article 3.1.2, article proposé par le patronat fait débat au sein de leur propre délégation.

 

Nous communiquerons le nouveau projet patronal dès réception.

 

La prochaine réunion aura lieu le 22 avril 2009.

Par Fédération CGT des sociétés d'études
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